Quid du Certifcat Médical ?

 Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT.

La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

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• Questionnaire de Santé des mineurs

• QS SPORT MAJEUR (FORMULAIRE CERFA N° 156699*01)

 

Afin de respecter le secret médical, le questionnaire de santé ne doit pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes : 

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- Si vous avez répondu "OUI" à UNE ou plusieurs questions,Vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.  

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- Si vous avez répondu "NON" à TOUTES les questions,Il n'y a pas de certificat médical à fournir.